Caisse de solidarité

> RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE SOLIDARITÉ

Après avis favorable du conseil d’établissement, en date du 16 novembre 2022, il est décidé de fixer, dans
les articles qui suivent, un cadre général du fonctionnement de la caisse de solidarité au sein du Lycée français René Goscinny de Varsovie.

Objectif de la caisse de solidarité

La caisse de solidarité mise en place par le lycée français René Goscinny de Varsovie vise à aider financièrement, dans la limite des crédits dont elle dispose, certaines familles dans le besoin à faire face à leurs obligations vis-à-vis de l’établissement.

Constitution du compte caisse de solidarité

La caisse de solidarité est alimentée par les familles ou par des tiers sous forme de dons facultatifs et volontaires.

A cet effet, le compte caisse de solidarité est crédité des contributions volontaires remises à l’établissement en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent des ressources spécifiques. Le compte de la caisse de solidarité est débité à concurrence des montants des aides accordées sur décision du chef d’établissement.

Critères d’éligibilité

Sur présentation d’un dossier complété par les familles, des aides ponctuelles peuvent être
attribuées sur critères sociaux de revenu aux familles qui rencontrent des difficultés passagères. Les aides accordées ne présentent qu’un caractère ponctuel ; elles n’ont donc pas vocation à être renouvelées sur une même année.

Les aides qui sont accordées au titre de la caisse de solidarité dans la limite des crédits disponibles concernent :

  • les participations aux voyages scolaires.

Seules les familles en règle avec la caisse pourront faire une demande.

Préparation de la commission caisse de solidarité

Plusieurs semaines avant la réunion de la commission de caisse de solidarité, les familles sont
informées des dates de remise du dossier par un encart sur le site de l’établissement.

Les dossiers sont disponibles en ligne à partir d’un lien sur le site internet du lycée. Les pièces justificatives doivent être déposées en mains propres à la direction des affaires financières.

La commission caisse de solidarité se réunit sur invitation du chef d’établissement chaque fois qu’une situation l’exige.

Composition de la commission caisse de solidarité

La caisse de solidarité est une instance composée de membres de la direction, d’un représentant des
personnels et d’un représentant des usagers.

La commission est constituée chaque année scolaire par :

  • le chef/la cheffe d’établissement,
  • le directeur des affaires financières,
  • le directeur de l’école primaire ou le proviseur adjoint
    (selon le niveau concerné);
  • 1 représentant des personnels (désignés par les
    représentants élus au conseild’établissement) ;
  • 1 représentant des parents d’élèves (désignés par les
    représentants élus au conseil d’établissement).

Débats et décisions

Les dossiers sont analysés et préparés par le directeur administratif et financier et présentés anonymés et synthétisés lors de la séance.

Les décisions administratives, toujours prises lors de la réunion de la commission, relèvent du chef d’établissement, après avis des membres de la commission. Les débats, les avis et les décisions sont secrets. Chaque membre de la commission s’engage à ne pas les divulguer ni à évoquer les dossiers examinés auprès de tiers ou de proches.

Le directeur administratif et financier informe les familles de la décision de la commission, dans les jours suivants. Un bilan annuel des aides accordées sera communiqué aux membres du conseil d’établissement.

> Demande d’aide

Formulaire téléchargeable